Politique de Confidentialité du Club

Dernière mise à jour : 20/06/2018

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le club ou l’équipe Royal Canter Schaerbeek (ci après le Club) utilise et protège les informations que vous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site (ci-après le « Site »).Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter ce Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

Néanmoins, ce Site est susceptible de proposer un certain nombre de formulaires via lesquels vous pourrez être amené à renseigner des informations de base à votre sujet (ci-après vos « Informations Personnelles »). Ces informations ne seront en aucun cas enregistrées automatiquement dans la base de données stockant les informations du Site. Elles ne servent qu’à envoyer au Club un email contenant une copie de celles-ci. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Club aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, le Club vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’équipe ou le Club Royal Canter Schaerbeek. Le Club exploite le service BasketClubs.be fourni par la société Alley Oop, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE – 0544.776.645 et dont le siège social est sis Rue du Travail 109, B-5000 Namur, Belgique (Tél. : + 32 498 624 614).

Le Club est responsable de l’édition du contenu de ce Site, et a préalablement adhéré aux Conditions Générales d’Utilisation du Service ainsi qu’à la Politique de confidentialité de BasketClubs.be, lesquelles prévoient de manière détaillée les conditions d’accès et d’utilisation du service BasketClubs.be.

2. Finalités du traitement

Le Club est susceptible de traiter vos Informations Personnelles uniquement pour vous fournir efficacement le service proposé par les différents formulaires. Concrètement, il peut s’agir des formulaires suivants:

  • Un formulaire de contact vous permettant d’envoyer un message à une ou plusieurs personnes responsables du Club. Les seules informations obligatoires lors de l’utilisation de ce formulaire sont votre nom, votre adresse email et le message que vous souhaitez adresser au Club.
  • Un formulaire de pré-inscription permettant d’informer le Club de votre souhait d’y inscrire une personne. Les informations obligatoires lors de l’utilisation de ce formulaire sont les nom et prénom de la personne concernée, sa date de naissance et l’adresse email de la personne à contacter. Le Club peut également décider de vous obliger à fournir un numéro de téléphone, le nom du dernier club fréquenté et/ou un commentaire additionnel.
  • Un formulaire de commande souhaitée dans la boutique du Club. Les seules informations obligatoires lors de l’utilisation de ce formulaire sont votre nom et votre adresse email ainsi qu’un résumé de la commande souhaitée.

3. Destinataires

Seul le Club est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le Club fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni le Club, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le Club uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.
En cas d’inutilisation de vos Informations Personnelles pendant une période de 24 mois, celles-ci seront effacées.

5. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en contactant le club via le formulaire de contact présent sur ce Site, ou en écrivant par email à l’adresse de BasketClubs.be (info@basketclubs.be), fournisseur du service ayant servi à créer ce site.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Club, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve que vous êtes bien la personne concernée par ces informations.
Le Club vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

6. Délais de réponse

Le Club s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

Le Club vous informe qu’il a recours, directement ou indirectement via l’utilisation du service BasketClubs.be, à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par les formulaire présents sur le Site.

Le Club et BasketClubs.be se sont préalablement assurés de la mise en œuvre par leurs prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

En particulier, ces prestataires habilités sont les suivants:

  • Alley Oop SPRL et en particulier son service BasketClubs.be, dont la politique de confidentialité peut être trouvée ici. BasketClubs.be utilise lui-même les prestataires habilités suivants:
    • OVH, le fournisseur de l’infrastructure hébergeant les sites BasketClubs et les données stockées sur ceux-ci (en ce incluant les serveurs email de certains clubs/clients), dont la politique de protection des données à caractère personnel peut être trouvée ici.
    • Infomaniak, l’autre fournisseur d’infrastructure de BasketClubs (fournissant les serveurs email d’autres clubs/clients), dont la politique de confidentialité des données peut être trouvée ici.
  • Tout autre client mail en ligne (ex: Gmail) ou installé en local sur ordinateur (ex: Outlook, Thunderbird) utilisé par le club pour envoyer et recevoir les emails sur les adresses utilisées par ce Site. Afin de connaître ceux-ci, vous pouvez vous mettre en contact avec le club via le formulaire de contact présent sur ce Site

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le Club ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, comme par exemple l’Autorité de protection des données (Art. 77 RGPD).

 

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site du Club

Le Club, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le Club a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur ce Site, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Les types de cookies utilisés

Les cookies peuvent être divisés en différentes catégories selon leur origine, leur durée de vie et leur utilisation:

a. Origine

Les cookies de BasketClubs.be

Il s’agit des cookies déposés par ce Site sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d’optimisation et de personnalisation des services sur le Site.

Les cookies tiers

Il s’agit des cookies déposés par des sociétés tierces, partenaires ou commerciales, pour identifier vos centres d’intérêt et éventuellement personnaliser les annonces qui vous sont adressées sur et en dehors de nos sites. Ils peuvent être déposés quand vous naviguez sur nos sites ou lorsque vous cliquez sur les annonces de nos sites.

b. Durée de vie

Les cookies de session

Les cookies de session sont des cookies temporaires dont la durée de vie est limitée à une session de navigation. Ils ont pour but de simplifier vos interactions avec nos sites pendant la durée de votre session de navigation et sont supprimés au moment où vous fermez votre navigateur.

Les cookies permanents

Les cookies permanents sont des cookies qui restent sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou votre tablette même après la fermeture de votre navigateur. Ils demeurent sur votre appareil pour une durée déterminée ou jusqu’à ce que vous décidiez de les effacer. Ces cookies nous permettent notamment de vous reconnaître et de retenir vos préférences de navigation d’une session à l’autre.

c. Utilisation

Il existe trois grandes catégories dans lesquelles nous pouvons répartir nos cookies en fonction de leur utilisation:

Fonctionnement

Comme leur nom l’indique, les cookies de fonctionnement servent au bon fonctionnement des sites. Ils répondent à des exigences techniques et sont nécessaires à une connexion aisée et sécurisée aux sites.

Dans cette catégorie, on retrouve notamment des cookies d’analyse d’audience et de performances. Ils nous fournissent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent nos sites et sur les performances de ceux-ci. Ils nous permettent d’identifier les éventuels dysfonctionnements de nos sites. Grâce à eux, nous avons la possibilité d’assurer la maintenance de nos sites en permanence et d’offrir une expérience de navigation toujours plus agréable à nos utilisateurs.

Les cookies de fonctionnement sont essentiels et ne peuvent donc pas être désactivés.

Comportemental

Les cookies repris dans cette catégorie nous permettent de fournir des annonces pertinentes et en lien avec les centres d’intérêts de nos utilisateurs. Ils ont pour objectif d’améliorer et de personnaliser leur expérience de navigation.

Pour en savoir plus à propos de la politique de cookies de nos partenaires qui utilisent ce type de cookies, nous vous invitons à cliquer sur les liens suivants :

Social

Cette catégorie comprend les cookies qui nous permettent d’offrir la possibilité à nos utilisateurs de partager et commenter des contenus provenant de nos sites via les réseaux sociaux.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le(s) site(s) de BasketClubs.be, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Plusieurs types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site du Club :

3. Comment gérer les cookies

a. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, le Club décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

b. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais du formulaire de contact présent sur ce Site ou par email à l’adresse info@basketclubs.be.