Titre 1er – Dénomination, siège social
Art.1 Entre les soussignés et toutes les personnes, qui pour le même objet, adhèreront aux présents statuts, il a été fondé pour une durée indéterminée, sous la dénomination de Royal Canter Basket Club de Schaerbeek, en abrégé Royal Canter L.C. Schaerbeek une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Les premiers membres en ont été les membres fondateurs.
Art.2 L’association est affiliée à l’Association Wallonie-Bruxelles de Basket Ball (A.W.B.B.), filiale de la Fédération belge de Basket-ball, sous le numéro 1336.
Art.3 Son siège social est établi rue Charles Meert, 32 à 1030 Schaerbeek, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra toutefois être transféré en tout autre endroit, par simple décision de l’assemblée générale.
Titre 2 – But
Art.4 L’association a pour but le développement de l’éducation physique en général et du basket-ball en particulier.
Art.5 Les ressources de l’association sont constituées des cotisations de ses membres, de subsides, de dons, de sponsoring et de recettes d’écoulant d’activités diverses.
Afin de réaliser son objet, elle peut utiliser tous les moyens (entraînements, stages, « clinics », organisation de tournois, de matches internationaux, de séance de formation ainsi que l’organisation de fêtes à caractère culturel) qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de ce but.
L’association peut, en exécution de ce qui est repris ci-dessus, acquérir entre autres toutes propriétés ou tous droits réels, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire pratiquer toutes activités qui justifie son but.
Dans le cadre de la réalisation de son but, l’association peut même poser des actes de commerce.
Titre 3 – Membres
Art.6 L’association est composée de membres effectifs et des membres adhérents, agréés par le Conseil d’Administration et suivant appréciation souveraine de celui-ci.
Les membres qu’ils soient effectifs ou adhérents n’encourent du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
Art.7 Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la réalisation de l’objet social. Ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d’une voix. Leur nombre ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Pour être membre effectif, il faut adresser une demande écrite et motivée au Conseil d’Administration. Après examen et approbation à la majorité simple par celui-ci, la candidature sera ensuite proposée à l’assemblée générale ordinaire qui devra statuer à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le membre effectif peut démissionner à tout moment de l’association par l’envoi d’un courrier écrit au Conseil d’Administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
L’exclusion d’un membre pourra se faire dans les cas suivants :
- Ne pas être en règle avec la trésorerie du club, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
- Participer en tant que membre joueur ou non-joueur, adhérent ou effectif comme membre d’un autre club de basket-ball.
- Pour des raisons disciplinaires.
Art.8 Les membres adhérents sont des personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l’association et qui s’engagent à respecter les présents statuts. Leur nombre est limité.
Pour être membre adhérent, il faut adresser une demande écrite au Conseil d’Administration ou une demande de licence. Le Conseil d’Administration examinera la candidature à sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par simple lettre.
Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association par l’envoi d’un courrier écrit au Conseil d’Administration.
Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du Conseil d’Administration.
Art.9 Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellées, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Titre 4 – Cotisations
Art.10 Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d’Administration, sans que ce montant puisse excéder 1.000 € pour les membres effectifs ou adhérents.
Le Conseil d’Administration peut décider de fixer un montant de cotisation différent pour chaque catégorie de membres de l’association.
Titre 5 – Assemblée générale
Art.11 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation au jour de l’assemblée. Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration. En cas d’empêchement de celui-ci elle sera présidée par l’administrateur désigné par lui.
Art.12 L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et révocation des vérificateurs aux comptes ;
- l’approbation du bilan, des comptes et du budget ;
- la décharge octroyée aux administrateurs et aux vérificateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l’admission d’un membre effectif ;
- l’exclusion motivée d’un membre ;
- tous les cas où les statuts l’exigent ;
Art.13 L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’objet ou l’intérêt de l’association l’exige, mais au moins une fois par an, avant le 1er juillet.
Art.14 L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l’assemblée et signée par le président ou le secrétaire, au nom du Conseil d’Administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation, ainsi que la date, le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’assemblée générale doit obligatoirement être convoquée à la demande d’un cinquième des membres effectifs.
Art.15 L’assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue.
(50% + 1) des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Art.16 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Chacun disposant d’une voix.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, en ordre de cotisation et porteur d’une seule procuration écrite.
En cas de parité des voix, celle du président ou, en cas d’absence, son représentant est prépondérante.
Pour le calcul des majorités, les membres qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial.
Art.17 L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points valablement mis à l’ordre du jour.
Art.18 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l’association et publiée aux annexes du Moniteur.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs.
Titre 6 – Conseil d’Administration
Art.19 Le Conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège. Le Conseil est compétent en toutes circonstances, sauf pour les cas que la loi ou les représentants statuts réservent formellement à l’Assemblée Générale.
Art.20 L’association est administrée par un Conseil d’Administration composée de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Ils exercent leur mandat gratuitement.
En cas de départ d’un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restant continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le nombre d’administrateurs restants ne soit pas inférieur au minimum fixé statutairement.
Art.21 Le mandat des administrateurs est de 4 ans avec renouvellement partiel tous les deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art.22 Le Conseil d’Administration, qui se réunira après la clôture de l’Assemblée Générale annuelle, désignera parmi ses membres un président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement un vice-président.
Le Conseil d’Administration se réunit de manière régulière sur convocation du président et/ou du secrétaire ou de deux administrateurs, lorsque l’intérêt de l’association le requiert. Il doit être convoqué chaque fois que deux tiers au moins des administrateurs en font la demande.
La convocation, qui contient l’ordre du jour est adressée aux administrateurs au moins 48 heures avant la réunion par écrit, téléfax ou courrier électronique. En cas d’urgence, la convocation peut avoir lieu par simple appel téléphonique.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées par l’administrateur désigné par lui.
Art.23 Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue (50% + 1 voix) des administrateurs présents ou représentés. Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme n’étant pas présent pour le calcul des majorités. En cas d’égalité, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Si une décision ne peut être valablement votée par défaut de quorum, elle sera d’office reportée au conseil d’administration suivant et ce, sans quorum.
Le Conseil d’Administration n’est pas tenu par des décisions prises par des administrateurs isolés. La nullité de ces décisions peut être prononcée par le conseil d’administration suivant.
Les procès-verbaux des réunions des conseils d’administration sont consignés dans un registre signé par le président et le secrétaire ou un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Art.24 Le Conseil d’Administration peut, s’il le désire et sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de ses membres ou à un tiers associé ou non.
Le Conseil d’Administration peut à tout moment modifier les rôles de chacun en son sein.
Art.25 Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par le président dudit conseil ou par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Art.26 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Toutefois, ils peuvent percevoir une rémunération pour des services rendus sur décision du Conseil d’Administration. Les émoluments au profit des administrateurs sont fixés par délibération de l’assemblée générale.
Titre 7 – Dispositions diverses
Art.27 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.28 Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont séparés par le trésorier en collaboration avec les administrateurs, présentés au Conseil d’Administration et soumis à l’assemblée générale ordinaire.
Art.29 L’assemblée générale désignera deux vérificateurs aux comptes pour 2 ans et rééligibles partiellement chaque année. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
Art.30 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Art.31 Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
Art.32 Les présents statuts pourraient être complétés par un règlement d’ordre intérieur (R.O.I).